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Conditions du programme « Entreprises »

Les présentes conditions régissent la participation des établissements (« commerces ») à l'annuaire et aux programmes du Club LPMBE, notamment les formules FREE, Premium Club LPMBE, Singular LPMBE et Club LPMBE Selection.

1. Objet et admission

Le programme permet aux commerces des communes du réseau (et, dans le cadre des programmes Singular et Selection, également à ceux situés en dehors de celui-ci) de publier leur fiche, d'offrir des avantages aux membres du Club et, dans le cadre des formules payantes, d'accéder à des fonctionnalités étendues. LPMBE se réserve le droit de refuser des demandes ou de radier les entreprises dont les informations sont fausses, qui ne relèvent pas de son champ d'application ou qui ne respectent pas les présentes conditions.

2. Plans

FREE: participation de base sans frais pour les commerces des villages du réseau. La fiche est publiée dès qu’elle comporte au moins une photo, sa localisation sur la carte et un avantage pour les membres du Club. PREMIUM: abonnement payant, mensuel ou annuel, réservé aux commerces des villages du réseau. Le forfait annuel comprend en outre la plaque physique officielle. L’heure de conseil, les mentions dans les publications du village et la publication de collaboration sont à la demande du commerce, dans la limite du quota annuel de son forfait. SINGULAR: programme annuel destiné aux hébergements et expériences uniques dans toute l’Espagne, soumis à candidature et à approbation préalable. SELECTION: programme annuel destiné aux entreprises d’exception dans toute l’Espagne, soumis à candidature et à approbation préalable. Il inclut leur présence dans la prochaine édition du guide officiel imprimé. Les avantages de chaque formule sont ceux publiés sur la page /para-negocios à la date de souscription. Pour les formules Singular, Selection et celles accordées sur candidature, l’équipe vérifie la fiche avant sa publication.

3. Obligations de l'entreprise

L'entreprise garantit l'exactitude de ses informations, dispose des autorisations nécessaires pour publier des textes et des images, et respecte la réglementation en vigueur (hôtellerie, commerce, protection des consommateurs, etc.). Elle doit honorer les offres et les réductions proposées aux membres du Club selon les conditions indiquées dans chaque promotion.

4. Offres réservées aux membres

Les conditions spécifiques à chaque réduction ou cadeau (durée de validité, utilisation unique, jours d'application…) sont définies dans la fiche de l'établissement. L'établissement est responsable de leur application en point de vente. LPMBE agit en tant qu’intermédiaire de visibilité et ne garantit pas le volume de clients ni ne règle les litiges commerciaux entre l’établissement et le partenaire, sans préjudice des mesures disciplinaires en cas de manquements graves.

5. Réservations

Si l'établissement active les demandes de réservation via LPMBE, il recevra les données du client afin de confirmer la demande. L'établissement est responsable du traitement de ces données en tant que responsable du traitement dans le cadre de sa relation avec le client final. Les demandes envoyées via la plateforme ne constituent pas une réservation ferme tant que l'établissement n'a pas donné sa confirmation expresse.

6. Contenus et image

En téléversant des photos, des textes et des logos, l'entreprise accorde à LPMBE une licence non exclusive, gratuite et mondiale lui permettant de les reproduire sur le site web, l'application et les supports promotionnels de l'association pendant toute la durée de sa participation. L'entreprise conserve la propriété de ses contenus et peut demander leur retrait en cas de résiliation de son adhésion, sous réserve des obligations légales de conservation.

7. Utilisation des marques LPMBE

Les formules d'abonnement peuvent inclure les labels « Premium Club LPMBE », « Singular LPMBE » ou « Club LPMBE Selection ». Leur utilisation est limitée à la promotion de l'entreprise en tant que participant actif au programme et doit cesser à l'expiration de la formule ou en cas de résiliation. La plaque physique incluse dans les formules Premium annuelle, Singular et Selection est remise à des fins d'affichage tant que la formule est active. À l'expiration de la formule, l'entreprise doit la retirer de la vue du public.

8. Facturation et paiements

Tous les prix affichés s'entendent TTC. En cas de divergence, les prix affichés sur /para-negocios prévalent sur les communications antérieures. Paiement par carte : le prélèvement s'effectue via Stripe, avec renouvellement automatique à la fin de chaque période, sauf résiliation. Stripe émet la facture avec les informations fiscales (NIF/CIF et adresse) fournies par l'entreprise lors du paiement. Paiement par virement bancaire : disponible pour les formules par candidature. Il couvre 12 mois à compter de la date de paiement et n’est pas renouvelé automatiquement : LPMBE enverra un rappel avant l’échéance et émettra la facture correspondante. Si un prélèvement échoue, Stripe effectuera une nouvelle tentative et LPMBE en informera l'entreprise. Si le non-paiement n'est pas réglé, le forfait peut passer au forfait FREE, avec la perte des fonctionnalités payantes. Les changements de forfait ou de fréquence de facturation (par exemple, du mensuel à l’annuel) doivent être demandés par e-mail à l’adresse asociacion@lospueblosmasbonitosdeespana.org et sont appliqués sans facturation en double.

9. Pas de remboursement de la période déjà payée

Les formules de paiement ne prévoient aucune garantie de remboursement. Le montant versé couvre la période souscrite (le mois, l'année ou les 12 mois du paiement par virement) et n'est pas remboursé, ni en totalité ni en partie, en cas de résiliation. Si la résiliation est due à une erreur de LPMBE lors du prélèvement (par exemple, un prélèvement en double), le montant prélevé en trop sera remboursé via le même moyen de paiement.

9. Baisse et résolution

L'entreprise peut demander la résiliation à tout moment en écrivant à asociacion@lospueblosmasbonitosdeespana.org. Pour les formules à renouvellement automatique, la résiliation annule le renouvellement : la formule reste active jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis passe à la formule FREE. Pour les paiements par virement, il suffit de ne pas renouveler. LPMBE peut mettre fin à l’adhésion en cas de manquement grave, de fraude, d’image contraire aux valeurs de l’association ou de non-paiement répété. Après la résiliation, les avantages du forfait et la licence d’utilisation des insignes prennent fin, et l’entreprise doit retirer la plaque physique de la vue du public, sans préjudice de la conservation des registres exigés par la loi.

10. Protection des données

LPMBE traite les données du responsable de l'entreprise afin de gérer son dossier, son contrat et les communications opérationnelles. En matière de réservations, l'entreprise agit en tant que responsable du traitement des données des clients finaux. Contact : asociacion@lospueblosmasbonitosdeespana.org — Politique de confidentialité : /privacidad.

11. Contact

Asociación Los Pueblos Más Bonitos de España E-mail : asociacion@lospueblosmasbonitosdeespana.org Programme Singular : /singular/candidatura Programme Selection : /selection/candidatura

13. Identification du prestataire

Raison sociale : ASOCIACIÓN LOS PUEBLOS MÁS BONITOS DE ESPAÑA Numéro d'identification fiscale (NIF) : G65438558 Registre national des associations : Groupe 1, Section 1, Numéro national 597100 Siège social : C/ Romaní, 21 — 08213 Polinyà (Barcelone), Espagne E-mail : asociacion@lospueblosmasbonitosdeespana.org

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. S'agissant d'une relation entre entrepreneurs/professionnels, pour tout litige découlant des présentes conditions, les parties se soumettent aux juridictions de la province de Barcelone, sauf disposition contraire d'une règle impérative.

15. Version et mises à jour

Version en vigueur : v2 — 28 septembre 2026. LPMBE se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions. Les modifications pertinentes seront communiquées par e-mail aux entreprises disposant d'un forfait actif et s'appliqueront à compter du prochain renouvellement. La version acceptée par chaque entreprise est enregistrée avec la date d'acceptation.

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