Avis juridique

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

L'ASSOCIATION DES PLUS BEAUX VILLAGES D'ESPAGNE, responsable du site web (ci-après dénommée « le RESPONSABLE »), met à la disposition des utilisateurs le présent document, afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à se conformer rigoureusement aux dispositions énoncées ici, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable. Le RESPONSABLE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et le contenu du site web ou les conditions requises pour y accéder et/ou l'utiliser, ainsi que d'interrompre, de suspendre ou de mettre fin à l'accès au contenu du site web, sans que l'utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

La durée de validité de la présente mention légale coïncide donc avec la durée de sa publication, jusqu'à ce qu'elle soit modifiée en tout ou en partie, moment auquel la nouvelle mention légale mise à la disposition des Utilisateurs sur le présent Site Web entrera en vigueur.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : http://www.lospueblosmasbonitosdeespana.org

Nom commercial : ASOCIACIÓN LOS PUEBLOS MÁS BONITOS DE ESPAÑA

Dénomination sociale : ASOCIACIÓN LOS PUEBLOS MÁS BONITOS DE ESPAÑA

Numéro d'identification fiscale : G65438558

Siège social : C/ Romaní, 21 Polinyà 08213 Barcelone

Téléphone : 937133366

E-mail : asociacion@lospueblosmasbonitosdeespana.org

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur. Les designs, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal http://www.lospueblosmasbonitosdeespana.org.

Le RESPONSABLE reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n'impliquant en aucun cas l'existence de droits ou de responsabilité quelconque à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour toute remarque concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un quelconque des contenus du site web, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse asociacion@lospueblosmasbonitosdeespana.org.

3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

Depuis le site web, il est possible d'être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible d'enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l'ordre public, en supprimant immédiatement le lien vers ledit site web et en signalant le contenu en question aux autorités compétentes.

Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou d'enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe sur le site web un contenu susceptible d'entrer dans cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site web.

Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site web.

ADRESSES IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré, ce qui permet le traitement ultérieur des données dans le but d'obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre de pages vues, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s'applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux du domicile des utilisateurs concernés étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.